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TAMAYYUZ TIJARI

Conditions générales d'utilisation du service - « Conditions d'Utilisation » Dernière mise à jour de ces conditions : 01 Janvier 2024

SARL TAMAYYUZ TIJARI se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions d'Utilisation, en publiant sur le Site et/ou par envoi d'une notification par email de tout changement, ajout ou mise à jour, dans la mesure du possible 30 jours au moins avant son entrée en vigueur. Ces Conditions générales d'utilisation du service régissent la relation entre TAMAYYUZ TIJARI (« nous », « notre » ou « nos ») et vous, ou, si vous représentez un employeur ou un client, cet employeur ou ce client (ci-après « vous » ou « client »).

Nous avons énuméré ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s'appliquent à chaque visiteur de notre site Web et à chaque utilisateur de nos services. Ces conditions sont nécessaires à votre protection et à la nôtre, pour pouvoir fournir nos services d'une manière satisfaisante pour chacun. Ces conditions générales d'utilisation du service sont un accord juridique et contraignant entre TAMAYYUZ TIJARI et vous, régissant votre utilisation du site Web localisé à l'adresse www.tamayyuz-tijari.com (le « Site ») et les services relatifs à la distribution, l'analyse et la gestion de courrier électronique et tous les autres services connexes que TAMAYYUZ TIJARI fournit (collectivement les « Services ») sur le Site ou sur ses applications mobiles (les « Apps ») disponibles sur les plates-formes iOS et Android, le cas échéant.

Vous pouvez visiter et/ou utiliser les Services TAMAYYUZ TIJARI uniquement si vous acceptez sans réserve les conditions TAMAYYUZ TIJARI et, en utilisant et/ou en vous inscrivant à l'un des Services TAMAYYUZ TIJARI , vous manifestez votre consentement éclairé à ces Conditions d'Utilisation et à toute autre Condition TAMAYYUZ TIJARI s'appliquant à votre utilisation de tout Service. Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n'acceptez pas les Conditions d'Utilisation, vous devez immédiatement quitter le Site et cesser toute utilisation des Services ou d'Application TAMAYYUZ TIJARI.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez également avoir lu notre Politique de Confidentialité disponible sur notre Politique de Confidentialité.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. EN SOUSCRIVANT AUX SERVICES OU EN ACCÉDANT OU UTILISANT LE SITE, LES APPS OU LES SERVICES, vous DÉCLAREZ AVOIR LU ET ACCEPTEZ, SANS RÉSERVES, LE VERSION EN VIGUEUR DU CONTRAT CONSTITUÉ DES ARTICLES SUIVANTS:

Article 1. Identifiants personnels, compte d'utilisateur, accès aux comptes, rôles et autorisations

Afin d'utiliser et d'accéder à certaines sections et fonctionnalités des Services, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte auprès de TAMAYYUZ TIJARI (« Compte d'utilisateur »). La création d'un Compte d'utilisateur ou l'achat de Services payants peut être effectuée directement sur le Site ou par l'intermédiaire d'un accord avec TAMAYYUZ TIJARI.

Lorsque vous créez votre compte, vous vous engagez à nous communiquer les éléments d'informations réels et nécessaires au traitement de vos commandes tel que cela vous est demandé en ligne et notamment, vos nom, prénom (ou dénomination sociale de votre société), adresse, téléphone et adresse électronique valide. Ces données feront l'objet d'un traitement conformément aux conditions de la Politique de Confidentialité. vous êtes responsable des conséquences découlant d'informations fausses ou inexactes que vous nous auriez transmises.

Vous devez garantir la confidentialité de tout identifiant (login et/ou mot de passe) que nous vous fournissons ou que vous créez par vous-mêmes. vous vous engagez à assurer la sécurité et la confidentialité des identifiants personnels associés à votre compte, et à nous notifier de toute utilisation non autorisée du compte, ou de toute perte ou vol de vos identifiants. vous reconnaissez être informé et acceptez pleinement que votre responsabilité puisse être engagée pour tout dommage induit par l'utilisation du compte, et nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation frauduleuse de Votre part.

Vous pouvez inviter d'autres personnes à votre Compte d'utilisateur et à vos Plateformes d'utilisateurs et leur attribuer certains rôles et autorisations pour effectuer certaines activités au sein de votre Compte d'utilisateur et de vos Plateformes d'utilisateurs.

Une personne autorisée à effectuer des activités sur un Compte d'utilisateur qui ne lui appartient pas est désignée aux présentes comme un « Contributeur ».

Si quelqu'un d'autre que vous (notamment les Contributeurs) accède à votre Compte d'utilisateur et/ou à l'un des paramètres de vos plateformes d'utilisateur, il peut également (et si cela est fait par un Contributeur, en fonction des rôles et des autorisations que vous lui avez attribués), effectuer des actions qui vous sont accessibles (sauf indication contraire spécifique sur les Services TAMAYYUZ TIJARI), apporter des modifications à votre (vos) Plateforme(s) utilisateur(s) et à votre Compte d'utilisateur, et accepter toutes les conditions juridiques qui y sont disponibles, faire diverses déclarations et présenter diverses garanties et plus encore - et toutes ces activités seront réputées avoir été effectuées en votre nom et pour votre compte en tant que propriétaire du Compte d'utilisateur, que vous les ayez ou non spécifiquement autorisées.

Par conséquent, nous vous encourageons fortement à (i) garder les identifiants de connexion de votre Compte d'utilisateur confidentiels, et (ii) autoriser l'accès à votre Compte d'utilisateur, seulement aux personnes de confiance - étant donné que vous serez seul et entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte d'utilisateur ou sur vos Plateformes d'utilisateurs (notamment les déclarations qui y sont faites, ainsi que les garanties qui y sont données et les engagements qui y sont pris, y compris par tout Contributeur), et pour les dommages, dépenses ou pertes qui pourraient découler de ces activités.

Si vous êtes invité en tant que Contributeur sur une Plateforme utilisateur, vous reconnaissez que le propriétaire de cette Plateforme utilisateur aura un accès complet à toute information (y compris les informations personnelles) stockée par vous ou en votre nom sur cette Plateforme utilisateur, (ii) disposera de tous les droits et aura accès à toutes les fonctionnalités.

Pour chaque Plateforme utilisateur, TAMAYYUZ TIJARI considérera que le propriétaire de cette Plateforme utilisateur est la personne ou l'entité dont l'adresse e-mail est répertoriée dans les dossiers de TAMAYYUZ TIJARI en tant que propriétaire du Compte utilisateur sous lequel la Plateforme utilisateur a été créée.

Nonobstant ce qui précède, TAMAYYUZ TIJARI aura le droit de déterminer la propriété du Contenu utilisateur et/ou d'un Site utilisateur comme il l'entend, y compris en ignorant les indications ci-dessus, dans le cas où TAMAYYUZ TIJARI estimerait, à sa seule discrétion, que la situation justifie une telle décision, le tout en fonction de la situation de fait telle que déterminée à la seule discrétion de TAMAYYUZ TIJARI.

Article 2. Propriété intellectuelle – Droits d'accès et d'utilisation des services

Entre TAMAYYUZ TIJARI et vous, vous êtes propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à votre Contenu utilisateur et à tout autre matériel créé, développé ou connecté aux Services TAMAYYUZ TIJARI par vous, notamment les dessins, les images, les animations, les vidéos, les fichiers audio, les polices, les logos, les illustrations, les compositions, les œuvres d'art, les textes et les œuvres littéraires. TAMAYYUZ TIJARI ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur ou sur le contenu que vous avez connecté aux Services TAMAYYUZ TIJARI. vous savez et convenez que pour vous fournir les Services et pour maintenir et améliorer les Services, nous devrons accéder, télécharger et/ou copier votre Contenu utilisateur sur notre plateforme, notamment afin de faire des ajustements d'affichage, pour former nos outils logiciels (par exemple l'intelligence artificielle et les modèles de Machine Learning), dupliquer pour la sauvegarde et effectuer toute autre action technique. vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevances et mondiale pour utiliser votre Contenu utilisateur aux fins prévues.

Le Client (« vous ») n'est pas autorisé à héberger des sites de spam, pornographiques, phishing, ou des fichiers illégaux (copyright...) sur notre plateforme. L'utilisation ou la présentation de méthodes de piratage est également interdite.

Vous déclarez et vous vous engagez à et acceptez de:

  1. détenez tous les droits sur tout contenu téléchargé, développé ou fourni par vous, ou importé, connecté, copié ou téléchargé par les Services TAMAYYUZ TIJARI pour vous, sur votre Plateforme utilisateur (« Contenu utilisateur »), notamment les dessins, les images, les animations, les vidéos, les fichiers audio, les polices de caractères, les logos, les codes, les algorithmes, les SPI, les API, les bases de données, les illustrations, les compositions, les œuvres d'art, les interfaces, les noms d'utilisateur, les informations que vous fournissez pour créer un nom de sous-domaine, les textes, les œuvres littéraires et tout autre matériel (« Contenu »), ou avez (et continuez à avoir) les pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorité, dans et sur le Contenu Utilisateur, nécessaires pour accéder légalement à, importer, copier, utiliser, connecter, développer, publier, transférer ou concéder sous licence ce Contenu utilisateur, par vous et nous ou l'une de nos sociétés affiliées ;

  2. détenez (et maintiendrez) les pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorités pour autoriser l'accès de tout site, page Internet et/ou autre service en ligne aux Services TAMAYYUZ TIJARI afin d'importer, copier, afficher, mettre en ligne, transmettre et/ou autrement utiliser, votre Contenu d'Utilisateur.

  3. le Contenu d'Utilisateur est (et continuera d'être) vrai, actuel, précis, enfreignant aucun droit de tiers, et en aucune façon illégal pour vous à mettre en ligne, importer, copier, posséder, poster, transmettre, afficher, ou autrement utiliser, dans le pays où résident vous, vos visiteurs et utilisateurs de Plateforme Utilisateur (« Utilisateurs Finaux ») ou pour TAMAYYUZ TIJARI ou les Utilisateurs Finaux d'y accéder, de l'importer, copier, mettre en ligne, utiliser ou procéder en relation avec les Services TAMAYYUZ TIJARI ;

  4. avez obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toute législation applicable s'agissant de l'affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou de toute information impliquant le droit à l'image ou une ressemblance avec toute personne, entité ou tout bien formant partie du Contenu d'Utilisateur, et vous vous engagez à respecter la législation s'y rapportant.

  5. recevoir à tout moment des messages et des contenus promotionnels de la part de TAMAYYUZ TIJARI ou de ses partenaires, par courrier, par e-mail ou via toute coordonnée que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour des appels ou des messages textes). Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages et des contenus promotionnels, vous pouvez nous contacter à tout moment ;

  6. permetez à TAMAYYUZ TIJARI d'utiliser de manière perpétuelle, dans le monde entier et gratuitement, une version de votre Plateforme d'Utilisateur (ou toute partie de celle-ci) aux fins d'activités promotionnelles ou de marketing de TAMAYYUZ TIJARI, en ligne et/ou hors ligne, et de la modifier dans des limites raisonnables au regard des fins visées, et renoncer à toute réclamation contre TAMAYYUZ TIJARI ou toute personne agissant en son nom concernant les droits moraux, les droits d'auteur ou tout autre droit, passé, présent ou futur, dans le monde entier, que vous pourriez détenir dans ou en rapport avec votre Plateforme d'Utilisateur, s'agissant de telles utilisations présentant un caractère autorisé et limité ;

  7. TAMAYYUZ TIJARI a le droit de proposer les Services dans des plans tarifaires différents et d'imposer des restrictions différentes pour le chargement, le stockage, le téléchargement et l'utilisation des Services TAMAYYUZ TIJARI dans chaque plan tarifaire, y compris, sans limitation, des restrictions sur le trafic réseau et la bande passante, la taille et/ou la longueur du Contenu, la qualité et/ou le format du Contenu, les sources du Contenu, le volume de temps de téléchargement, le nombre d'abonnés à votre Contenu, le volume de stockage, etc.

  8. lorsque vous utiliserez les Services TAMAYYUZ TIJARI, vous pourrez être exposé à des Plateformes d'Utilisateur, Contenus d'Utilisateur ou Services tiers provenant d'une variété de sources qui peuvent être inexacts, offensants, répréhensibles ou illégaux. vous renoncez à tout droit légal ou équitable, et à tout recours dont vous pourriez disposer à l'encontre de TAMAYYUZ TIJARI dans ce cadre.

  9. Vous acceptez de ne pas agir d'une manière qui pourrait être perçue comme dommageable pour la réputation de TAMAYYUZ TIJARI ou qui discréditerait ou porterait préjudice à TAMAYYUZ TIJARI ;

Vous reconnaissez et acceptez que votre défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par vous aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services fournis – avec ou sans autre préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services.

Tous les droits, titres et intérêts dans les, et se rapportant aux, Services TAMAYYUZ TIJARI, y compris tout document protégeable ou tout autre contenu qui est ou peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables y compris : œuvre, graphique, image, modèle de site Web et widget, œuvre littéraire, code source et objet, code informatique (y compris HTML), application, audio, musique, vidéo et autres médias, dessin, animation, interface, documentation, dérivés et versions de celle-ci, apparence des Services de TAMAYYUZ TIJARI, méthode, produit, algorithme, données, fonction et objet interactif, outil et méthode publicitaire et d'acquisition, invention, secret commercial, logo, domaine, URL personnalisée, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autres identificateurs de propriété industrielle, déposés ou non et/ou pouvant faire l'objet d'un dépôt (collectivement, la « Propriété Intellectuelle »), et toute œuvre dérivée de ce qui précède, sont la propriété de TAMAYYUZ TIJARI et/ou inhérentes à une licence concédée à TAMAYYUZ TIJARI.

Sous réserve de votre respect complet des Conditions d'Utilisation et du versement dans les délais de tous les Frais applicables, TAMAYYUZ TIJARI vous concède, à la création de votre Compte d'Utilisateur et aussi longtemps que TAMAYYUZ TIJARI souhaite vous fournir les Services TAMAYYUZ TIJARI, une licence non exclusive, non transférable, non divisible, entièrement révocable et limitée pour utiliser les Services TAMAYYUZ TIJARI et le Contenu Sous Licence dans le but de générer et d'afficher votre Plateforme d'Utilisateur aux Utilisateurs Finaux et proposer vos Produits d'Utilisateur (tels que définis ci-dessous) qui y figurent, uniquement comme expressément autorisé par les Conditions TAMAYYUZ TIJARI et uniquement par l'entremise des Services TAMAYYUZ TIJARI.

Les Conditions TAMAYYUZ TIJARI ne s'accompagnent d'aucun droit ou intérêt dans ou se rapportant à la Propriété Intellectuelle de TAMAYYUZ TIJARI (ou toute partie de celle-ci). Rien dans les Conditions TAMAYYUZ TIJARI ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de propriété intellectuelle de TAMAYYUZ TIJARI en vertu d'une loi.

TAMAYYUZ TIJARI se réserve expressément le droit exclusif d'intervenir pour adapter, arranger, et/ou modifier l'un quelconque des Services utilises par vous et notamment pour en corriger les erreurs, vérifier la qualité des bonnes pratiques du Client ; permettre le fonctionnement de l'hébergement web ; effectuer un suivi interne et une amélioration de l'hébergement web ; analyser l'utilisation faite par le Client de l'hébergement web, en termes de volume et d'historique ; et, analyser et communiquer à ses différents clients des statistiques d'utilisation globale de l'hébergement web ; sous réserve que les informations ainsi divulguées (i) soit agrégées aux données des autres clients de TAMAYYUZ TIJARI et (ii) soit anonymisées de façon à ne pas permettre d'identifier directement ou indirectement le Client.

Article 3. Frais de service, paiements et remboursements

L'utilisation de certains Services peut être soumise au paiement de frais particuliers, tels que déterminés par TAMAYYUZ TIJARI à sa seule discrétion.

  1. TAMAYYUZ TIJARI vous informera des Frais alors en vigueur, que vous devrez payer directement à TAMAYYUZ TIJARI en relation avec les Services que vous décidez d'acheter auprès de TAMAYYUZ TIJARI. Si vous souhaitez recevoir ou utiliser les Services payants, vous êtes tenu de payer à l'avance tous les Frais applicables

  2. TAMAYYUZ TIJARI se réserve le droit de modifier ses Frais à tout moment et à sa seule discrétion. TAMAYYUZ TIJARI vous enverra un avis concernant le changement si celui-ci affecte vos abonnements existants.

  1. Afin de garantir que vous ne subissez aucune interruption ou perte de services, les Services incluent par défaut l'option de renouvellement automatique, en vertu de laquelle, à moins que vous ne désactiviez l'option de renouvellement automatique, en nous notifiant, ces Services payants seront automatiquement renouvelés à la fin de la période d'abonnement applicable, pour une période de renouvellement égale à la période d'abonnement initiale (à l'exclusion des périodes de prolongation) et, sauf notification contraire par TAMAYYUZ TIJARI, au même prix (sous réserve des modifications des Taxes applicables et à l'exclusion de toute remise ou autre offre promotionnelle fournie pour la première période) (« Services payants renouvelés »). Par exemple, si la période d'abonnement initiale d'un Service est d'un mois, chacune de ses périodes de renouvellement (le cas échéant) sera d'un mois.

  2. Par conséquent, le cas échéant et pour les Frais payés directement à TAMAYYUZ TIJARI, TAMAYYUZ TIJARI tentera de vous facturer automatiquement les Frais applicables à l'aide de la carte enregistrée, dans un délai maximum de deux (2) semaines avant le début de la période de renouvellement. En cas de non-paiement des Frais dus par vous, nous pouvons à notre seule discrétion (mais sans y être obligés) tenter de les recouvrer ultérieurement, et/ou suspendre ou annuler votre Compte utilisateur, sans préavis. Si votre Service payant à renouveler est soumis à une période d'abonnement annuelle ou pluriannuelle, TAMAYYUZ TIJARI s'efforcera de vous envoyer une notification avant le renouvellement de ce Service payant au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement.

  3. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation et en achetant un Service payant renouvelable, vous reconnaissez et acceptez que le Service payant renouvelable soit automatiquement renouvelé conformément aux conditions susmentionnées.

  4. Vous pouvez demander de pas appliquer l'option de renouvellement automatique des Services payants à tout moment en contactant le support de TAMAYYUZ TIJARI.

  5. Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui précède, vous êtes et serez seul responsable de la vérification et du renouvellement des Services TAMAYYUZ TIJARI que vous utilisez (que ces Services TAMAYYUZ TIJARI fassent ou non l'objet d'un renouvellement automatique de l'abonnement). Par conséquent, vous serez seul responsable de toute interruption des Services TAMAYYUZ TIJARI que vous avez achetés précédemment, y compris en raison d'une annulation, d'un défaut de facturation des Frais récurrents applicables ou du fait que les services TAMAYYUZ TIJARI ne font pas l'objet d'un renouvellement automatique de l'abonnement. vous reconnaissez et acceptez que vous n'aurez aucune réclamation à l'encontre de TAMAYYUZ TIJARI en ce qui concerne l'interruption des Services TAMAYYUZ TIJARI ou des Services tiers, quelle qu'en soit la raison.

Votre abonnement sera dû et payable d'avance chaque mois à compter de la date de votre inscription ou de celle correspondant à votre première souscription à un abonnement payant.

Le paiement peut se faire, entre autre, par carte bancaire, par prélèvement automatique ou par système de paiement en ligne (Paypal.com, wirecard…). vous nous autorisez à débiter la carte bancaire ou le compte bancaire que vous nous fournissez pour tous les frais et montants que vous nous devez au titre des Services.

Le prix des Services est précisé, le cas échéant dans le Contrat de Sevices.

Les factures, exprimées en Euros, Dollars Américains, ou Livres Sterling, hors taxes (HT), sont payables net, sans escompte et à réception (sauf mention contraire sur la facture), par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont mentionnées sur les factures.

Tout retard de paiement (i) fera courir de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard exigibles immédiatement, égaux à trois (3) fois le taux d'intérêt légal par jour de retard en sus d'une indemnité forfaitaire de deux milles dinars (2000DA) par facture impayée conformément au Code de Commerce, et (ii) pourra entraîner la suspension temporaire du Service et/ou la résiliation de Votre abonnement, à notre seule discrétion, immédiatement et sur simple notification.

Tous les montants dus sont exprimés hors taxes. vous vous engagez à payer ou rembourser, le cas échéant, à TAMAYYUZ TIJARI tous les impôts et taxes dus ou payés, imposés par toute autorité publique sur les montants dus en vertu des Services et qui vous incombent personnellement. TAMAYYUZ TIJARI se réserve le droit de changer les tarifs des abonnements aux Services en vous notifiant par e-mail avec un préavis de trente (30) jours minimum. Si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs qui vous auront été notifiés, il vous appartiendra de cesser toute utilisation du Service au plus tard au dernier jour de la période mensuelle en cours déjà réglée au jour de la notification et de résilier votre abonnement. En cas d'abonnement annuel, les tarifs qui vous seront applicables sont ceux en vigueur au jour de votre commande ; les nouveaux tarifs ne vous seront applicables qu'à compter du renouvellement éventuel de votre abonnement à l'échéance.

Vous acceptez de ne pas mettre en cause la responsabilité de TAMAYYUZ TIJARI et de ne pas contester le paiement correspondant à vos services, y compris dans le cas où certains de ceux-ci sont bloqués par un tiers et ne parviennent pas au destinataire dans les conditions que vous auriez souhaitées.

Article 4. Confidentialité – Données personnelles

4.1. Certaines parties des Services TAMAYYUZ TIJARI (y compris certains services tiers rendus disponibles par leur biais, comme expliqué plus en détail dans l'Article 9 ci-dessous) nécessitent ou impliquent l'envoi, la collecte et/ou l'utilisation de certaines informations personnellement identifiables ou d'identification. En particulier et dans le cadre de l'accès aux ou de l'utilisation des Services TAMAYYUZ TIJARI, TAMAYYUZ TIJARI et ces Services tiers peuvent collecter, utiliser et accéder à certaines données relatives aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Finaux, y compris les activités ou la navigation effectuées par les Utilisateurs et les Utilisateurs Finaux via les Services TAMAYYUZ TIJARI et/ou des Plateformes d'Utilisateur. nous vous invitons à lire régulièrement notre Politique de Confidentialité ainsi que les politiques concernant chacun de ces Services tiers, pour obtenir une description de cette collecte de données et des pratiques d'utilisation. Les données personnelles vous concernant sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

4.2. Chaque Partie (vous et nous) s'engage par ailleurs à considérer comme confidentiels, et à ne pas reproduire ou divulguer, autrement que pour les seuls besoins d'exécution du Contrat, les informations et documents communiqués par une Partie (la « Partie Divulgatrice ») à l'autre (la « Partie Destinataire ») au cours de l'exécution du Contrat ou préalablement à sa signature et qui, (i) soit à raison de leur contenu technique, commercial ou financier devraient être tenus pour confidentiels comme comportant des éléments non divulgués publiquement et/ou purement personnels à la Partie concernée, (ii) soit ont été identifiés par écrit, au moment de leur divulgation, comme étant confidentiels et/ou exclusifs (ensemble les « Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles incluent, non-exclusivement, les stipulations du présent Contrat (mais non son existence), les secrets commerciaux, le savoir-faire, les inventions (brevetables ou non), les techniques, procédés, programmes, idées, algorithmes, schémas, procédures de tests, conception et architecture logiciels, codes informatiques, documentation interne, rapports d'erreurs, analyses et informations de performance, documents informatiques, et autres informations techniques, commerciales, marketing et financières, ainsi que tout plan et toute Donnée.

4.3. La Partie Destinataire doit appliquer, afin de conserver confidentielles les Informations Confidentielles transmises par la Partie Divulgatrice, le même degré de protection qu'elle utilise pour protéger ses propres Informations Confidentielles et en aucun cas des mesures diligentes moins protectrices, sous réserve toutefois que le Prestataire puisse divulguer les Informations Confidentielles du Client à ses fournisseurs tiers uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des produits ou services en vertu du Contrat et à condition que le Prestataire ait conclu avec ces fournisseurs tiers un accord de confidentialité protégeant les Informations Confidentielles d'une manière au moins aussi protectrice que dans le présent Contrat.

4.4. Les deux Parties (vous et nous) reconnaissent qu'un manquement à leurs obligations concernant les Informations Confidentielles peut causer à l'autre Partie un préjudice irréparable pour lequel il n'existe aucun recours légal approprié et que la Partie Divulgatrice pourra demander une mesure conservatoire en plus des autres recours dont elle dispose. Le Client s'interdit en outre de divulguer à un tiers les résultats de tous tests de performance réalisés sur l'hébergement web, sans l'accord écrit préalable du Prestataire.

4.5. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (i) sont ou tombent dans le domaine public sans acte ni omission de la Partie Destinataire ; (ii) étaient en possession licite de la Partie Destinataire avant leur divulgation et n'ont pas été obtenues par cette dernière directement ou indirectement de la Partie Divulgatrice ; (iii) sont légalement divulguées à la Partie Destinataire par un tiers sans qu'il n'existe une quelconque restriction quant à la divulgation à la Partie Destinataire et alors même que cette dernière ne savait pas que les informations étaient des informations confidentielles de la Partie Divulgatrice ; (iv) sont développées de manière indépendante par la Partie Destinataire sans manquement au présent Contrat ; ou (v) sont divulguées par la Partie Destinataire si cela est nécessaire en vertu d'une décision de justice, une injonction ou autre demande des autorités (à condition que la Partie Destinataire en informe d'abord la Partie Divulgatrice et lui donne la possibilité de s'opposer à la décision de justice, l'injonction ou la demande des autorités).

4.6. Les Parties toutefois s'engagent à ne pas considérer comme confidentielles les références commerciales que sont le nom, les marques, logos, noms de domaines et autres signes distinctifs des Parties, sous réserve qu'ils ne subissent aucune modification susceptible de leur porter atteinte. Ainsi, chacune des Parties est notamment autorisée à mentionner le nom, à utiliser le logo ou l'image de l'autre Partie ainsi qu'une description objective de la nature des Services objet du Contrat, dans ses listes de références, témoignages de clients, et propositions et études de cas à l'attention des prospects et de la clientèle, entretiens avec des tiers, communication à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu'en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l'exigeant.

Article 5. Support et niveaux de service

Nous fournissons les Services « tels quels », « avec toutes leurs imperfections » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'emploi des règles de l'art, d'absence de contrefaçon, ou toute autre garantie – l'ensemble dans toute la mesure permise par la législation. Spécifiquement, nous ne déclarons ou ne garantissons pas que les Services (ou une partie, une fonctionnalité ou un Contenu s'y trouvant) sont complets et précis, d'une certaine qualité, fiables et sécurisés, adaptés à, ou compatibles avec, vos activités, appareils, systèmes d'exploitation, navigateurs, logiciels ou outils, ou avec ceux de vos Utilisateurs Finaux (ou qu'ils demeureront ainsi), ou sont conformes à toute loi s'appliquant à vous ou à vos Utilisateurs Finaux (y compris dans toute juridiction dans laquelle vous opérez), ou que leur fonctionnement sera exempt de tout virus, bogue ou autre composant nuisible ou limitation de programme. En outre, nous n'approuvons aucun produit, entité ou service (y compris les Services tiers) mentionné ou mis à disposition via les Services – alors, veuillez vous assurer de ce point avant d'en utiliser un.

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables, conformément aux règles communément admises, pour délivrer un Service fonctionnel et substantiellement conforme au point suivants.

  • Une disponibilité de 90% est garantie tous les mois pour les Services TAMAYYUZ TIJARI. Si la disponibilité passe en dessous de 90%, TAMAYYUZ TIJARI s'engage à dédommager le client en lui offrant 1 mois gratuit du service de base (son prix est défini dans le contrat de vente). Cette demande ne peut être faite que dans les 10 jours suivant la fin du mois. Le Client peut nous contacter sur contact@tamayyuz-tijari.com, en incluant toute information possible relative à sa demande de support, étant entendu que seul le Client peut contacter/accéder au support.

  • En cas d'utilisation d'un moyen de paiement volé/frauduleux, le compte sera suspendu et toutes les informations seront transmises aux autorités compétentes.

  • Le client peut demander un remboursement complet dans les 10 jours suivant un achat, si le service rencontre un dysfonctionnement majeur.

Nous ne garantit pas l'absence d'erreur ou de « bug ». Si vous constatez une non-conformité, vous devez le notifier à TAMAYYUZ TIJARI dans les plus brefs délais et TAMAYYUZ TIJARI s'engage à faire tous les efforts raisonnables pour remédier à la non-conformité, ceci étant votre seul recours.

Vous déclarez, garantissez et convenez au bénéfice de TAMAYYUZ TIJARI que: (1) vous avez le droit et l'autorité pour souscrire et utiliser les Services d'une part et accepter les présentes Conditions d‘autres part, et, si vous acceptez ce Contrat au nom d'une société ou autre entité, de lier la société ou autre entité aux termes des présentes Conditions ; (2) vous avez le droit et l'autorité d'exécution de vos obligations en vertu des présentes Conditions ; et (3) toutes les données, informations ou contenu que vous fournissez à TAMAYYUZ TIJARI dans le cadre de votre accès au Site et de l'utilisation des Services sont exactes et à jour.

Vous reconnaissez en outre que TAMAYYUZ TIJARI ne contrôle pas le transfert des Données via internet, et ne peut donc être tenue responsable des retards ou des problèmes de livraison résultant d'internet ou toute autre problème de connexion.

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, TAMAYYUZ TIJARI ne pourra en aucun cas être considéré comme un « éditeur » de tout Contenu d'Utilisateur, n'approuvera en aucune manière tout Contenu d'Utilisateur, et n'assumera aucune responsabilité pour tout Contenu Utilisateur chargé, affiché, publié et mis à la disposition de tout Utilisateur, ou toute autre partie, via les Services TAMAYYUZ TIJARI, relativement à tout usage par toute partie, ou toute perte, suppression ou altération s'y rapportant, ou tout dommage, perte, coût ou dépense que vous, ou d'autres pourriez encourir en raison ou dans le cadre de la publication, de l'accès à et/ou de l'utilisation de tout Contenu d'Utilisateur. En outre, TAMAYYUZ TIJARI décline toute responsabilité en cas d'erreur, de diffamation, d'injure, de mensonges, d'obscénité, de contenu pornographique, d'incitation et/ou pour tout autre Contenu d'Utilisateur illicite et/ou violant des droits, auxquels vous ou toute partie pouvez être confronté.

Vous reconnaissez qu'il existe des risques en utilisant les Services TAMAYYUZ TIJARI et/ou en vous connectant à et/ou en traitant avec tout Service Tiers via les Services TAMAYYUZ TIJARI et que TAMAYYUZ TIJARI n'a ni les moyens, ni le pouvoir de garantir des résultats particuliers s'agissant d'une telle utilisation, et/ou des interactions, et vous assumerez par les présentes tous ces risques, responsabilités et/ou préjudices de toute nature, découlant ou résultant de telles interactions. Ces risques peuvent entre autres prendre la forme d'informations inexactes à propos et/ou provenant de Services tiers, et/ou de Contenus Sous Licence, d'une violation de garantie, et/ou de contrat, d'une violation de droits et de toute réclamation consécutive.

TAMAYYUZ TIJARI ne recommande pas l'utilisation des Services TAMAYYUZ TIJARI pour l'hébergement de données personnelles et n'assumera aucune obligation de sécurité ou d'intégrité ou aucun risque concernant la violation ou la dégradation d'un tel contenu.

Article 6. Données – Contenu du Client – Spam

Il vous est rappelé que, sauf en présence d'un accord signé par les Parties à cet effet, nos Services ne peuvent être utilisés pour traiter des informations personnelles sensibles, notamment des informations à caractère personnel de nature médicale ou relative à l'état de santé.

Vous êtes en outre informé que les Données, y compris les données personnelles, que vous nous transmettez à l'occasion de l'utilisation de l'hébergement web peuvent, selon la localisation de l'utilisateur, traverser des frontières pour atteindre les serveurs hébergeant l'hébergement web et stockant les Données. vous vous engagez en conséquence à informer les titulaires des données personnelles concernés et à obtenir préalablement tout consentement nécessaire.

Vous demeurez seul et unique responsable (i) de toute Donnée, information et autre contenu, notamment le contenu des emails et newsletters envoyés par vous via nos Services, y compris dans le cas où ce contenu provient d'un tiers, comme un relais SMTP ouvert ou via le routage d'une infrastructure entière (ensemble le « Contenu »), (ii) ainsi que de la conformité du Contenu à la réglementation en vigueur des présentes Conditions.

Vous reconnaissez et garantissez qu'en aucun cas tout ou partie du Contenu :

a) n'enfreint, ne détourne ou ne viole quelque droit, notamment de propriété intellectuelle, de quelque tiers que ce soit ;

b) ne contient de virus ou programme informatique ayant pour but de causer des dommages, d'intercepter ou exproprier de façon frauduleuse tout système, Données ou informations personnelles;

c) ne contient aucune information illégale ou est ni diffamatoire, ni dangereux pour les mineurs, ni est contraire aux bonnes mœurs ou enfreint aucune autre loi applicable ;

d) ne contient aucune information personnelle identifiable sur la santé, l'assurance-maladie, ni informations de compte bancaire ou de carte de crédit ;

e) n'est faux, trompeur ou inexact ; ou

f) ne respecte pas les Politiques de Confidentialité.

Plus largement, vous vous engagez à ne pas faire d'utilisation du Site et de nos Services pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou pénale et garantissez à cet égard TAMAYYUZ TIJARI contre toute poursuite dont il pourrait faire l'objet à ce titre.

Vous reconnaissez que TAMAYYUZ TIJARI a le droit, mais pas l'obligation, de contrôler les Services et les Données qui y sont soumises. Pour se conformer aux obligations légales à ce sujet, TAMAYYUZ TIJARI peut prendre des mesures (y compris la suppression du Contenu ou le refus d'acheminement de certaines Données) si nous considérons raisonnablement que ces mesures sont nécessaires pour prévenir toute activité illégale relative à nos Services.

Vous reconnaissez expressément que TAMAYYUZ TIJARI ne peut être tenu responsable de toute perte ou destruction du Contenu, en ce inclus les Données, et qu'il vous appartient donc d'en assurer la sauvegarde.

Article 7. Durée – Rétractation – Résiliation et Suppression de comptes

Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services TAMAYYUZ TIJARI à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les Services TAMAYYUZ TIJARI. La date et l'heure effectives pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d'annulation sur les Services TAMAYYUZ TIJARI, et la date effective de la résiliation des Services payants sera celle de la fin de la période d'abonnement qui s'y rapporte.

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, les abonnements au Renouvellement de services payants seront annulés seulement à l'expiration de la période pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Veuillez noter que le processus d'annulation peut prendre quelques jours, la demande d'annulation doit être faite au moins quatorze (14) jours avant l'expiration de la période de service alors en vigueur afin d'éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent.

Pour obtenir des informations sur l'annulation des Services payants que vous avez achetés, veuillez nous contacter sur contact@tamayyuz-tijari.com

Le non-respect de l'une des Conditions TAMAYYUZ TIJARI et/ou de payer des Frais exigibles autorise TAMAYYUZ TIJARI à suspendre (jusqu'au paiement intégral) ou à annuler votre Compte d'Utilisateur et votre Plateforme d'Utilisateur (ou certaines fonctions de ceux-ci), ainsi que la prestation des Services TAMAYYUZ TIJARI afférents (par exemple, les Services payants) ou des Services tiers.

TAMAYYUZ TIJARI peut résilier votre Compte et l'exécution des Services à sa seule discrétion dans les circonstances suivantes:

a) à tout moment et pour toute raison légitime pendant un abonnement gratuit sous réserve d'un préavis raisonnable ; ou

b) après notification que TAMAYYUZ TIJARI vous aura adressée suite à tout manquement aux lois ou règlements ou aux présentes Conditions, et notamment sans limitation : en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par vous ; en cas d'incident de paiement ; en cas d'utilisation des Services pour envoyer des emails ne respectant pas les conditions ; en cas de violation ou tentative de violation de la sécurité du Site ; ou, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.

Si votre Compte d'Utilisateur, des Services TAMAYYUZ TIJARI ou des Services tiers liés à votre Compte d'Utilisateur sont annulés (que ce soit à votre demande ou à la discrétion de TAMAYYUZ TIJARI), cela peut entraîner la perte de certains contenus, fonctionnalités ou capacités de votre Compte d'Utilisateur, y compris le Contenu d'Utilisateur, les données de l'Utilisateur final ou d'autres données d'utilisation conservées dans ce cadre, y compris une réservation ou un enregistrement de nom de domaine qui a été inclus dans ces Services (« Perte de capacité »). TAMAYYUZ TIJARI décline toute responsabilité en cas de telles pertes de capacité, ou s'agissant de l'enregistrement d'une copie de sauvegarde de données de votre Compte d'Utilisateur, votre Contenu d'Utilisateur ou de l'Utilisateur Final. Veuillez également noter que des Frais supplémentaires peuvent s'appliquer à une réactivation d'un Compte d'Utilisateur et/ou de tout service TAMAYYUZ TIJARI par suite de leur annulation, comme déterminé par TAMAYYUZ TIJARI à sa seule discrétion.​

Suite à la résiliation de votre Compte utilisateur ou de votre Plateforme utilisateur, TAMAYYUZ TIJARI se réserve le droit de supprimer toutes les données dans le cadre normal de ses activités. vous ne pouvez pas récupérer vos données après la résiliation de votre Compte utilisateur ou de votre Plateforme utilisateur.

Dans le cas où votre compte serait résilié pour quelque motif que ce soit, tous les frais dus deviendront exigibles et payables immédiatement. nous ne procéderons à aucun remboursement, et vous serez redevables, le cas échéant, des frais de recouvrement. En particulier, si l'abonnement aux Services était souscrit pour une durée minimum, en cas de résiliation pour manquement avant le terme prévu initialement, la totalité des sommes que TAMAYYUZ TIJARI aurait pu vous facturer pour le durée initiale restant à courir seront dues et exigibles immédiatement à titre de pénalité.

Lorsque vous souscrivez à un abonnement payant comportant une durée minimale d'engagement, chacune des Parties (vous et nous) pourra le résilier à chaque échéance (date anniversaire), moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois. En l'absence de résiliation à l'échéance, l'abonnement nous liant est automatiquement reconduit pour une durée identique, et vous serez facturé chaque mois d'un montant minimum identique au montant facturé au titre du dernier mois de la période initiale selon échéancier prévu au bon de commande initial hors dépassement.

Chacune des Parties pourra également résilier l'abonnement de manière anticipée en cas de non respect par l'autre Partie d'une de ses obligations substantielles auquel elle ne remédie pas dans un délai de trente (30) jours calendaires (dix (10) jours calendaires en cas de défaut de paiement du Client) à compter de la réception d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé réception. Nonobstant ce qui précède, la résiliation pourra être immédiate dans les cas suivants : non respect par le Client des présentes Conditions ; manquement aux lois ou règlements ; violation ou tentative de violation de la sécurité du Site ; fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation des Services.

Article 8. Limitation de Responsabilité

Les Services et le Site peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où nous ne pouvons pas contrôler ces sites et ces sources externes, TAMAYYUZ TIJARI ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes ; le fait d'en permettre l'accès depuis son Hébergement web ou son Site ne vaut en aucun cas adhésion ou approbation de TAMAYYUZ TIJARI à quelque Partie que ce soit du contenu de ces sites web de tiers. Votre attention est en particulier attirée sur le fait que de tels sites web reliés peuvent vous soumettre à des conditions générales le liant au titulaire du site web et/ou à payer des redevances d'utilisation de ce site web. De plus, TAMAYYUZ TIJARI ne pourra être tenue responsable du comportement des autres usagers, ni de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

TAMAYYUZ TIJARI sera déchargée de l'exécution des Services, en cas d'évènement constitutif de force majeure, définis à l'article 9 des présentes Conditions.

Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, TAMAYYUZ TIJARI pourra interrompre temporairement l'accès aux Services ; en pareil cas, TAMAYYUZ TIJARI s'efforcera de vous en avertir préalablement et de minimiser la durée de cette interruption.

En tout état de cause, en aucun cas TAMAYYUZ TIJARI (y compris un de ses fournisseurs tiers, un de ses employés ou représentants) ne sera responsable des dommages indirects ou consécutifs de toute nature, y compris et sans limitation, la perte de revenus, de profits, de chance, interruption d'activité, ou la perte de Données, et même si les Parties ont été informées de la possibilité de tels dommages.

Dans tous les cas, la responsabilité totale de TAMAYYUZ TIJARI est limitée, tous dommages confondus, aux sommes versées par vous à TAMAYYUZ TIJARI, le cas échéant, pour l'utilisation du Site et des Services, au titre des douze (12) derniers mois précédant la date de survenance du dommage. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages dus en raison de dommages corporels (y compris le décès), ni au dol ou faute lourde.

Vous reconnaissez souscrire aux Services en considération (i) des risques qui y sont liés et des présentes dispositions relatives à la responsabilité de TAMAYYUZ TIJARI, et (ii) du niveau de risque que vous déclarez accepter. Les prix applicables le cas échéant ont été convenus en considération de la présente clause, laquelle fait partie de l'équilibre économique du Contrat.

Dans toute la mesure permise par la loi dans chaque juridiction concernée, TAMAYYUZ TIJARI, ses administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et/ou agents ne seront pas responsables envers vous s'agissant d'un dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, y compris tout dommage résultant (1) d'une erreur, faute ou inexactitude de ou dans n'importe quel contenu ; (2) de toute blessure ou tout dommage matériel lié à votre utilisation des Services TAMAYYUZ TIJARI ; (3) de tout accès à ou utilisation de nos serveurs non autorisé ou de tout renseignement personnel et/ou d'autres informations qui y sont conservées ; (4) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les Services TAMAYYUZ TIJARI ; (5) de l'utilisation ou de l'affichage de tout Contenu ou Contenu d'Utilisateur publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via les Services TAMAYYUZ TIJARI ;  (6) d'événements échappant au contrôle raisonnable de TAMAYYUZ TIJARI, y compris des pannes Internet, des pannes d'alimentation électrique, des pannes d'équipement, des grèves, des conflits du travail, des émeutes, des insurrections, des troubles civils, des pénuries en main-d'œuvre ou en matériaux, des incendies, des inondations, des tempêtes, des tremblements de terre, des explosions, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des combats intergalactiques, des mesures gouvernementales, des ordonnances de tribunaux, ou l'inexécution d'une tierce partie, et/ou (7) la perte d'utilisation, données, profit, survaleur ou autre perte intangible résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de tout Service TAMAYYUZ TIJARI.

Vous reconnaissez et acceptez le principe selon lequel ces limitations de responsabilité représentent une convention de répartition des risques inhérents aux Services TAMAYYUZ TIJARI qui vous sont fournis, et que ces limitations s'appliqueront même dans le cas où TAMAYYUZ TIJARI aurait été avisé de la possibilité de telles responsabilités.

Article 9. Force majeure

Sont considérées comme cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté des Parties et remplissant les critères définis par la jurisprudence algérienne lorsque ces évènements interviennent après la conclusion du Contrat et en empêchent l'exécution totale ou partielle (« Force Majeure »).

En cas de survenance d'un cas de Force Majeure, le Contrat nous liant sera automatiquement suspendu pendant toute la période de Force Majeure, et aucune des Parties ne pourra être tenue responsable par l'autre Partie d'un quelconque retard ou inexécution contractuels du fait d'un tel événement, à condition que la Partie défaillante informe sans délai l'autre Partie de la survenance du cas de Force Majeure, fasse des efforts raisonnables pour reprendre l'exécution de son obligation dès que possible, et étant entendu que pendant le cas de Force Majeure, l'autre Partie pourra de la même manière suspendre l'exécution de ses obligations, jusqu'à ce que la Partie défaillante reprenne l'exécution de ses propres obligations. Les Parties se réuniront afin de déterminer d'un commun accord les conditions d'aménagement ou de remplacement permettant une reprise de l'exécution du Contrat dans les plus brefs délais. En cas de Force Majeure empêchant la poursuite des relations contractuelles pendant une durée supérieure à soixante (60) jours, le Contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception avec effet immédiat par l'une ou l'autre des Parties. Nonobstant ce qui précède, un événement de Force Majeure ne peut en aucun cas excuser ou retarder les obligations d'une Partie relatives à la Confidentialité ou aux Droits de propriété intellectuelle.

Article 10. Divers

TAMAYYUZ TIJARI se réserve le droit de faire appel au(x) sous-traitant(s) de son choix pour l'exécution des prestations liées aux Services et restera responsable de leur exécution à votre égard dans les conditions et sous les réserves stipulées aux présentes Conditions.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politiques de Confidentialité font partie intégrante, constituent, avec tout bon de commande et/ou conditions particulières, l'intégralité des engagements entre vous et nous, établissent l'ensemble de nos droits et obligations réciproques et annulent tous les autres engagements verbaux ou écrits antérieurs concernant directement ou indirectement l'objet du contrat nous liant. Ce contrat nous liant ne pourra être modifié que par un avenant écrit, signé et désigné comme tel par les deux Parties (vous et nous).

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect des autres dispositions des Conditions n'en seraient pas affectés.

Sauf dispositions contraires, le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une quelconque des présentes Conditions ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie au titre de ladite clause.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité TAMAYYUZ TIJARI, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et agents s'agissant de toute perte, réclamation, demande, obligation ou tout préjudice, y compris des honoraires juridiques dus à ou découlant de : (1) votre violation de toute clause de ces Conditions d'utilisation ou de toute autre Condition TAMAYYUZ TIJARI ; (2) votre violation de tout droit de tiers, y compris en matière de copyrights, de droits d'accès, de droit de propriété et de droit à la vie privée, résultant de votre Plateforme d'Utilisateur ou de votre Contenu d'Utilisateur et/ou de votre utilisation des Services TAMAYYUZ TIJARI y compris et sans limitation, les réalisations des Services TAMAYYUZ TIJARI à votre profit; et/ou (3) tout autre type de réclamation selon laquelle votre Plateforme d'Utilisateur et/ou Contenu d'Utilisateur a porté préjudice à un tiers.

TAMAYYUZ TIJARI se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier les Services TAMAYYUZ TIJARI (ou toute fonction s'y trouvant, ou tout tarif s'y rapportant), et/ou annuler votre accès à n'importe lequel des Services TAMAYYUZ TIJARI (incluant le retrait de tout document créé par vous en relation avec les Services TAMAYYUZ TIJARI), pour n'importe quelle raison et/ou modifier les Conditions TAMAYYUZ TIJARI - à tout moment et de quelque manière que ce soit. vous acceptez que TAMAYYUZ TIJARI ne vous soit pas redevable, ni à tout tiers, du fait de toute modification, suspension ou interruption de ces Services TAMAYYUZ TIJARI.

Si de tels changements impliquent le paiement de frais additionnels, nous vous adresserons un préavis les détaillant avant d'activer ces changements spécifiques. Si vous ne parvenez pas à, ou refusez de, payer ces frais, nous pourrons (à notre seule discrétion) annuler votre Compte d'Utilisateur, continuer de vous fournir les Services TAMAYYUZ TIJARI antérieurs sans activer ces changements, ou vous fournir des Services alternatifs.